Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 16 du décret n° 86-640 du 14 mars 1986
Résumé. Cet article met à jour une règle de 1986.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 86-640 du 14 mars 1986Art. 16 → Version 3
- Décret n° 86-640 du 14 mars 1986Art. 16