Décret n°2020-1205 du 30 septembre 2020

Article 10

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Article 10

Le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 2 octobre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Exécution d'un décret sur le vote électronique dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un décret charge les ministres des Outre-mer et de l'Enseignement supérieur de le mettre en œuvre, permettant des élections par vote électronique dans certains établissements.

Le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 octobre 2020 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance