Abrogé par Décret n°2024-841 du 16 juillet 2024 - art. 5 (V)
Créé le 2 octobre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Exécution d'un décret sur le vote électronique dans l'enseignement supérieur
Le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.