Décret n°2020-1205 du 30 septembre 2020

Article 8

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Article 8

L'expérimentation prévue par les articles 6 (Vote électronique pour les représentants étudiants) et 7 (Expérimentation du vote électronique dans l'enseignement supérieur) du présent décret est applicable aux scrutins achevés au plus tard le 31 décembre 2024.
Six mois au plus tard avant son terme, elle fait l'objet d'une évaluation par les services du ministère chargé de l'enseignement supérieur à partir des bilans transmis par les établissements ayant eu recours au vote électronique et le secrétariat du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Créé le 2 octobre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Expérimentation du vote électronique dans l'enseignement supérieur

Résumé. Le vote électronique pour les élections étudiantes dans l'enseignement supérieur est testé jusqu'à fin 2024, avec une évaluation six mois avant la fin.

L'expérimentation prévue par les articles 6 (Vote électronique pour les représentants étudiants) et 7 (Expérimentation du vote électronique dans l'enseignement supérieur) du présent décret est applicable aux scrutins achevés au plus tard le 31 décembre 2024.
Six mois au plus tard avant son terme, elle fait l'objet d'une évaluation par les services du ministère chargé de l'enseignement supérieur à partir des bilans transmis par les établissements ayant eu recours au vote électronique et le secrétariat du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 octobre 2020 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance