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Décret n°2024-841 du 16 juillet 2024

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Modification de plusieurs articles du Code de l'éducation

JORF n°0169 du 17 juillet 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des articles relatifs au vote dans le code de l'éducation

Résumé Le décret modifie le Code de l'éducation pour clarifier comment se déroulent les votes et comment sont annoncés les résultats.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Sous-paragraphe 1 : Déroulement des scrutins par vote en papier dans une urne, Art. D719-36-1, Art. D741-4-1, Sct. Sous-paragraphe 2 : Déroulement des scrutins par vote électronique, Sct. Sous-paragraphe 3 : Proclamation des résultats de scrutin > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D719-7, Art. D719-12, Art. D719-14, Art. D719-21, Art. D719-22, Art. D719-24, Art. D719-28, Art. D719-29, Art. D719-30, Art. D719-31, Art. D719-32, Art. D719-33, Art. D719-34, Art. D719-35, Art. D719-37, Art. D719-46, Art. D719-36 > >

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Historique des versions

Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Sous-paragraphe 1 : Déroulement des scrutins par vote en papier dans une urne, Art. D719-36-1, Art. D741-4-1, Sct. Sous-paragraphe 2 : Déroulement des scrutins par vote électronique, Sct. Sous-paragraphe 3 : Proclamation des résultats de scrutin

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D719-7, Art. D719-12, Art. D719-14, Art. D719-21, Art. D719-22, Art. D719-24, Art. D719-28, Art. D719-29, Art. D719-30, Art. D719-31, Art. D719-32, Art. D719-33, Art. D719-34, Art. D719-35, Art. D719-37, Art. D719-46, Art. D719-36