Les dispositions des articles 7 (Expérimentation du vote électronique dans l'enseignement supérieur)Art. 7Expérimentation du vote électronique dans l'enseignement supérieurUn décret permet d'expérimenter le vote électronique pour les élections des représentants des personnels et des étudiants dans les établissements d'enseignement supérieur. et 8 (Expérimentation du vote électronique dans l'enseignement supérieur)Art. 8Expérimentation du vote électronique dans l'enseignement supérieurLe vote électronique pour les élections étudiantes dans l'enseignement supérieur est testé jusqu'à fin 2024, avec une évaluation six mois avant la fin. du présent décret s'appliquent à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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Extension du vote électronique pour les élections étudiantes dans les territoires d'outre-mer
Résumé. Un décret étend l'expérimentation du vote électronique pour les élections des représentants des personnels et des étudiants dans certains établissements d'enseignement supérieur à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Les dispositions des articles 7 (Expérimentation du vote électronique dans l'enseignement supérieur)Art. 7Expérimentation du vote électronique dans l'enseignement supérieurUn décret permet d'expérimenter le vote électronique pour les élections des représentants des personnels et des étudiants dans les établissements d'enseignement supérieur. et 8 (Expérimentation du vote électronique dans l'enseignement supérieur)Art. 8Expérimentation du vote électronique dans l'enseignement supérieurLe vote électronique pour les élections étudiantes dans l'enseignement supérieur est testé jusqu'à fin 2024, avec une évaluation six mois avant la fin. du présent décret s'appliquent à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.