Décret n°2020-1205 du 30 septembre 2020

Article 9

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Article 9

Les dispositions des articles 7 (Expérimentation du vote électronique dans l'enseignement supérieur) et 8 (Expérimentation du vote électronique dans l'enseignement supérieur) du présent décret s'appliquent à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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Créé le 2 octobre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Extension du vote électronique pour les élections étudiantes dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un décret étend l'expérimentation du vote électronique pour les élections des représentants des personnels et des étudiants dans certains établissements d'enseignement supérieur à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions des articles 7 (Expérimentation du vote électronique dans l'enseignement supérieur) et 8 (Expérimentation du vote électronique dans l'enseignement supérieur) du présent décret s'appliquent à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 octobre 2020 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance