Décret n°2020-1205 du 30 septembre 2020

Article 6

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Article 6

I. - A titre expérimental, l'élection des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche peut avoir lieu par vote électronique. Sous réserve des dispositions de l'article D. 232-10 du même code, ce recours au vote électronique est organisé dans les conditions fixées par les articles 2 à 17 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Conditions du vote électronique).
II. - Pour l'application de l'article 5 du décret du 26 mai 2011 (Organisation du vote électronique) précité, les modalités d'organisation du vote électronique mentionnées au I sont définies par arrêté du ministre intéressé, pris après avis de la commission nationale pour l'élection des représentants des personnels et des étudiants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Créé le 2 octobre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Vote électronique pour les représentants étudiants

Résumé. Les étudiants peuvent voter électroniquement pour leurs représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, selon des règles précises.

I. - A titre expérimental, l'élection des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche peut avoir lieu par vote électronique. Sous réserve des dispositions de l'article D. 232-10 du même code, ce recours au vote électronique est organisé dans les conditions fixées par les articles 2 à 17 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Conditions du vote électronique).
II. - Pour l'application de l'article 5 du décret du 26 mai 2011 (Organisation du vote électronique) précité, les modalités d'organisation du vote électronique mentionnées au I sont définies par arrêté du ministre intéressé, pris après avis de la commission nationale pour l'élection des représentants des personnels et des étudiants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 octobre 2020 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance