Décret n°91-868 du 5 septembre 1991

Article 8-1

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Article 8-1

I.-Les nominations des agents du grade d'ingénieur hospitalier de chaque corps au grade d'ingénieur hospitalier principal mentionnées au 1° de l'article 8 sont prononcées conformément au tableau de correspondance ci-après :

Situation dans le grade d'ingénieur hospitalier Situation dans le grade d'ingénieur principal
Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon
10e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 4e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon 4e échelon Sans ancienneté
7e échelon 3e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon 2e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise
5e échelon 1er échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon 1er échelon Sans ancienneté

II.-Les nominations des agents du grade d'ingénieur hospitalier de chaque corps au grade d'ingénieur en chef de classe normale mentionnées au b du 2° de l'article 8 sont prononcées conformément au tableau de correspondance ci-après :

Situation dans le grade d'ingénieur hospitalier Situation dans le grade d'ingénieur en chef de classe normale
Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon
10e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon Sans ancienneté
7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise

III.-Les nominations des agents du grade d'ingénieur hospitalier principal de chaque corps au grade d'ingénieur en chef de classe normale mentionnées au 2° de l'article 8 sont prononcées conformément au tableau de correspondance ci-après :

Situation dans le grade d'ingénieur principal Situation dans le grade d'ingénieur en chef de classe normale
Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon
9e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 10e échelon Sans ancienneté
7e échelon 10e échelon Sans ancienneté
6e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 7e échelon Ancienneté acquise

Lorsque le classement opéré au titre du précédent alinéa leur confère un indice de rémunération inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur précédente situation, les ingénieurs hospitaliers principaux nommés dans le grade d'ingénieur en chef de classe normale, conservent, à titre personnel, leur indice antérieur jusqu'à ce qu'ils atteignent un indice de rémunération au moins égal dans leur nouvelle situation.

IV.-Les ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale de chaque corps nommés au grade d'ingénieur en chef de classe exceptionnelle mentionné au 3° de l'article 8 sont classés, lors de leur nomination dans leur nouveau grade, à l'échelon doté d'un indice brut conduisant à un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.

V.-Les nominations des agents du grade d'ingénieur hospitalier principal de chaque corps au grade d'ingénieur en chef de classe exceptionnelle mentionnées au 3° de l'article 8 sont prononcées conformément au tableau de correspondance ci-après :

Situation dans le grade d'ingénieur principal Situation dans le grade d'ingénieur en chef de classe exceptionnelle
Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon
9e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 4e échelon Sans ancienneté
6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 2e échelon Sans ancienneté
3e échelon 1er échelon Ancienneté acquise

Lorsque le classement opéré au titre du précédent alinéa leur confère un indice de rémunération inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur précédente situation, les ingénieurs hospitaliers principaux nommés dans le grade d'ingénieur en chef de classe exceptionnelle, conservent, à titre personnel, leur indice antérieur jusqu'à ce qu'ils atteignent un indice de rémunération au moins égal dans leur nouvelle situation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 novembre 2018 · Abrogé le 1 février 2024

I.-Les nominations des agents du grade d'ingénieur hospitalier de chaque corps au grade d'ingénieur hospitalier principal mentionnées au 1° de l'article 8 sont prononcées conformément au tableau de correspondance ci-après :

Situation dans le grade d'ingénieur hospitalier Situation dans le grade d'ingénieur principal
Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon
10e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 4e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon 4e échelon Sans ancienneté
7e échelon 3e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon 2e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise
5e échelon 1er échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon 1er échelon Sans ancienneté

II.-Les nominations des agents du grade d'ingénieur hospitalier de chaque corps au grade d'ingénieur en chef de classe normale mentionnées au b du 2° de l'article 8 sont prononcées conformément au tableau de correspondance ci-après :

Situation dans le grade d'ingénieur hospitalier Situation dans le grade d'ingénieur en chef de classe normale
Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon
10e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon Sans ancienneté
7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise

III.-Les nominations des agents du grade d'ingénieur hospitalier principal de chaque corps au grade d'ingénieur en chef de classe normale mentionnées au 2° de l'article 8 sont prononcées conformément au tableau de correspondance ci-après :

Situation dans le grade d'ingénieur principal Situation dans le grade d'ingénieur en chef de classe normale
Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon
9e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 10e échelon Sans ancienneté
7e échelon 10e échelon Sans ancienneté
6e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 7e échelon Ancienneté acquise

Lorsque le classement opéré au titre du précédent alinéa leur confère un indice de rémunération inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur précédente situation, les ingénieurs hospitaliers principaux nommés dans le grade d'ingénieur en chef de classe normale, conservent, à titre personnel, leur indice antérieur jusqu'à ce qu'ils atteignent un indice de rémunération au moins égal dans leur nouvelle situation.

IV.-Les ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale de chaque corps nommés au grade d'ingénieur en chef de classe exceptionnelle mentionné au 3° de l'article 8 sont classés, lors de leur nomination dans leur nouveau grade, à l'échelon doté d'un indice brut conduisant à un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.

V.-Les nominations des agents du grade d'ingénieur hospitalier principal de chaque corps au grade d'ingénieur en chef de classe exceptionnelle mentionnées au 3° de l'article 8 sont prononcées conformément au tableau de correspondance ci-après :

Situation dans le grade d'ingénieur principal Situation dans le grade d'ingénieur en chef de classe exceptionnelle
Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon
9e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 4e échelon Sans ancienneté
6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 2e échelon Sans ancienneté
3e échelon 1er échelon Ancienneté acquise

Lorsque le classement opéré au titre du précédent alinéa leur confère un indice de rémunération inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur précédente situation, les ingénieurs hospitaliers principaux nommés dans le grade d'ingénieur en chef de classe exceptionnelle, conservent, à titre personnel, leur indice antérieur jusqu'à ce qu'ils atteignent un indice de rémunération au moins égal dans leur nouvelle situation.

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