Abrogé1 février 2024
Créé le 19 novembre 2018
Le décret n° 73-317 du 6 mars 1973 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services techniques des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics est abrogé.
Créé le 19 novembre 2018
Abrogé depuis le jeudi 1 février 2024
En vigueur du lundi 19 novembre 2018 au mercredi 31 janvier 2024
Le décret n° 73-317 du 6 mars 1973 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services techniques des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics est abrogé.