Créé le 19 novembre 2018 · Abrogé le 1 février 2024
Le décret n° 73-317 du 6 mars 1973 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services techniques des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics est abrogé.
Décret n°91-868 du 5 septembre 1991
Le
décret n° 73-317 du 6 mars 1973
relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services techniques des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics est abrogé.
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Créé le 19 novembre 2018 · Abrogé le 1 février 2024
Le décret n° 73-317 du 6 mars 1973 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services techniques des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics est abrogé.
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Abrogé depuis le jeudi 1 février 2024
En vigueur du lundi 19 novembre 2018 au mercredi 31 janvier 2024
Transféré depuis le lundi 19 novembre 2018
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 38
Source : Légifrance