Décret n°91-868 du 5 septembre 1991

Article 38

Créé le 19 novembre 2018

Le décret n° 73-317 du 6 mars 1973 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services techniques des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 février 2024

Abrogé parDécret n°2024-52 du 30 janvier 2024art. 23

En vigueur du lundi 19 novembre 2018 au mercredi 31 janvier 2024

Le décret n° 73-317 du 6 mars 1973 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services techniques des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics est abrogé.