Décret n°91-868 du 5 septembre 1991

Article 6-2

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Article 6-2

La durée du stage prévu à l'article L. 327-1 du code général de la fonction publique (Période probatoire dans la fonction publique) auquel sont astreints les agents avant leur titularisation dans l'un des corps des ingénieurs hospitaliers est fixée à douze mois. Elle peut être prolongée par l'autorité investie du pouvoir de nomination d'une durée qui ne peut être supérieure à douze mois.
L'agent qui ne peut être titularisé est licencié s'il n'avait pas la qualité de fonctionnaire ou réintégré dans son corps ou cadre d'emploi d'origine.

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Créé le 19 novembre 2018 · Abrogé le 1 février 2024

La durée du stage prévu à l'article L. 327-1 du code général de la fonction publique (Période probatoire dans la fonction publique) auquel sont astreints les agents avant leur titularisation dans l'un des corps des ingénieurs hospitaliers est fixée à douze mois. Elle peut être prolongée par l'autorité investie du pouvoir de nomination d'une durée qui ne peut être supérieure à douze mois.
L'agent qui ne peut être titularisé est licencié s'il n'avait pas la qualité de fonctionnaire ou réintégré dans son corps ou cadre d'emploi d'origine.

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