Décret n°91-868 du 5 septembre 1991

Article 3

Créé le 19 novembre 2018 · En vigueur du 1 janvier 2021 au 31 janvier 2024

Chaque corps d'ingénieurs comprend quatre grades : le grade d'ingénieur hospitalier comptant dix échelons, le grade d'ingénieur hospitalier principal comptant neuf échelons, le grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale comptant dix échelons, le grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle comptant sept échelons.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 février 2024

Abrogé parDécret n°2024-52 du 30 janvier 2024art. 23

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 31 janvier 2024

Modifié parDécret n°2018-999 du 16 novembre 2018art. 36 (V)

Chaque corps d'ingénieurs comprend quatre grades : le grade d'ingénieur hospitalier comptant dix échelons, le grade d'ingénieur hospitalier principal comptant neuf échelons, le grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale comptant dix échelons, le grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle comptant sept échelons.

En vigueur du lundi 19 novembre 2018 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2018-999 du 16 novembre 2018art. 17

Chaque corps d'ingénieurs comprend quatre grades : le grade d'ingénieur hospitalier comptant dix échelons, le grade d'ingénieur hospitalier principal comptant huit échelons, le grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale comptant dix échelons, le grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle comptant sept échelons.