Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 23 du chapitre Ier
Résumé Cet article ajoute une nouvelle règle à l'article 23.
Au premier alinéa de l'article 23, les mots : « et 5° » sont remplacés par les mots : «, 5° et 5° bis ».
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