Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Titularisation des fonctionnaires stagiaires ayant bénéficié de congés parentaux
Résumé Les stagiaires fonctionnaires qui prennent des congés pour les enfants deviennent titulaires à la fin de leur stage normal, même si les congés prolongent leur stage.
L'article 24 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 24.-La titularisation du fonctionnaire stagiaire qui a bénéficié d'un congé de maternité, d'adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant prend effet à la date de la fin de la durée normale du stage, compte non tenu de la prolongation imputable à ces congés. »
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