Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'alinéa initial de l'article 1er
Résumé L'article 2 supprime la première phrase de l'article 1er.
Le premier alinéa de l'article 1er est supprimé.
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