Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de certains articles d'un décret antérieur
Résumé Certains articles d'un ancien décret ne sont plus valables.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
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