Décret n°2024-491 du 30 mai 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Sct. Chapitre II : Pupilles de l'Etat

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R552-1, Art. R552-2, Art. R552-3, Art. R552-4, Art. R552-5

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Adaptation des règles pour les pupilles de l'État à Wallis-et-Futuna

Résumé. Le décret adapte les règles pour les pupilles de l'État à Wallis-et-Futuna, en modifiant certains termes et en incluant des représentants locaux dans le conseil de famille.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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