Article R552-3 | Code de l'action sociale et des familles

Article R552-3

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Composition du conseil de famille des pupilles de l'État à Wallis et Futuna

Résumé Le conseil de famille des pupilles de l'État à Wallis et Futuna est formé de différents membres, dont des représentants de l'assemblée territoriale et des experts.

Outre le tuteur, chaque conseil de famille comprend :

1° Deux représentants de l'assemblée territoriale et deux suppléants, désignés par elle sur proposition de son président ;

2° Trois membres titulaires et trois membres suppléants d'associations à caractère familial ou d'accueil dont un membre titulaire et un membre suppléant d'une association de familles adoptives ;

3° Un membre titulaire et un membre suppléant d'associations de pupilles ou d'anciens pupilles ou de personnes admises ou ayant été admises par un service chargé de l'aide sociale à l'enfance ;

4° Une personnalité qualifiée titulaire et un suppléant, que leur compétence et leur expérience professionnelles en matière d'éthique et de lutte contre les discriminations qualifient particulièrement pour l'exercice de fonctions en son sein ;

5° Une personnalité qualifiée titulaire et un suppléant, que leur expérience et leur compétence professionnelles en matière médicale, psychologique ou sociale qualifient particulièrement pour l'exercice de fonctions en son sein.

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Version 1

Outre le tuteur, chaque conseil de famille comprend :

1° Deux représentants de l'assemblée territoriale et deux suppléants, désignés par elle sur proposition de son président ;

2° Trois membres titulaires et trois membres suppléants d'associations à caractère familial ou d'accueil dont un membre titulaire et un membre suppléant d'une association de familles adoptives ;

3° Un membre titulaire et un membre suppléant d'associations de pupilles ou d'anciens pupilles ou de personnes admises ou ayant été admises par un service chargé de l'aide sociale à l'enfance ;