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Chapitre II

Pupilles de l'Etat

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Article R552-3

Composition du conseil de famille des pupilles de l'État à Wallis et Futuna

Code de l'action sociale et des familles

Article R552-2

Article R552-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des termes et références pour l'application des dispositions aux Iles Wallis et Futuna

Résumé L'article modifie les termes pour les adapter aux Iles Wallis et Futuna, en remplaçant certains mots par ceux utilisés localement, avec des exceptions pour les références au préfet et au département.

I.-Pour l'application des dispositions mentionnées à l'article R. 552-1, les mots ci-dessous sont remplacés respectivement par les mots suivants :

-“ préfet ” par “ administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna ”, à l'exception de la référence mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 224-19 ;

-“ représentant de l'Etat dans le département ” par “ administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna ” ;

-“ président du conseil départemental ” par “ président de l'assemblée territoriale ” ;

-“ tribunal judiciaire ” par “ tribunal de première instance de Mata-Utu ” ;

-“ service de l'aide sociale à l'enfance ” par “ service chargé de l'aide sociale à l'enfance ”.

II.-Pour l'application des mêmes dispositions, les références au département sont remplacées par les références à Wallis-et-Futuna, à l'exception de la référence mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 224-19.

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Version 1

I.-Pour l'application des dispositions mentionnées à l'article R. 552-1, les mots ci-dessous sont remplacés respectivement par les mots suivants :

-“ préfet ” par “ administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna ”, à l'exception de la référence mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 224-19 ;

-“ représentant de l'Etat dans le département ” par “ administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna ” ;

-“ président du conseil départemental ” par “ président de l'assemblée territoriale ” ;

-“ tribunal judiciaire ” par “ tribunal de première instance de Mata-Utu ” ;

-“ service de l'aide sociale à l'enfance ” par “ service chargé de l'aide sociale à l'enfance ”.

II.-Pour l'application des mêmes dispositions, les références au département sont remplacées par les références à Wallis-et-Futuna, à l'exception de la référence mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 224-19.