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Chapitre II

Pupilles de l'Etat

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Article R552-2

Adaptation des termes et références pour l'application des dispositions aux Iles Wallis et Futuna

Code de l'action sociale et des familles

Article R552-1

Article R552-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna

Résumé Les mêmes règles pour les pupilles de l'État s'appliquent à Wallis-et-Futuna, mais avec quelques différences.

Les articles R. 224-1 à R. 224-26 sont applicables à Wallis-et-Futuna, à l'exception de l'article R. 224-22 et sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

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Les articles R. 224-1 à R. 224-26 sont applicables à Wallis-et-Futuna, à l'exception de l'article R. 224-22 et sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.