Décret n°2024-491 du 30 mai 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Sct. Chapitre II : Pupilles de l'Etat

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R562-1, Art. R562-2, Art. R562-3, Art. R562-4, Art. R562-5

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Adaptation des règles pour les pupilles de l'État en Polynésie française

Résumé. Le décret adapte les règles des pupilles de l'État en Polynésie française pour les aligner sur celles de la France, avec quelques modifications locales.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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