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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le statut particulier des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière

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Article 9

Modification du stage des géomètres stagiaires

JORF n°0119 du 24 mai 2024

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des géomètres stagiaires

Résumé Les stagiaires géomètres sont classés comme avant, selon des règles de 2009.

L'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9.-Les géomètres stagiaires sont classés conformément aux dispositions des articles 21 à 23 du décret du 11 novembre 2009 mentionné ci-dessus. »

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Version 1

L'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9.-Les géomètres stagiaires sont classés conformément aux dispositions des articles 21 à 23 du décret du 11 novembre 2009 mentionné ci-dessus. »