Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du statut particulier des géomètres de l'IGN
Résumé. L'article change les règles pour les géomètres de l'IGN.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967Art. 2 → Version 4
- Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967Art. 2