Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'alinéa 2 de l'article 3 du décret 2024-462
Résumé On a enlevé une partie de l'article 3 du décret 2024-462 qui concernait les géomètres de l'Institut.
Le deuxième alinéa de l'article 3 du même décret est supprimé.
1 version