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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le statut particulier des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière

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Article 7

Modification du décret de 1967 pour les géomètres de l'IGN

JORF n°0119 du 24 mai 2024

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux géomètres de l'IGN

Résumé Cet article modifie la loi sur les géomètres de l'IGN.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 > > Art. 7 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967

Art. 7