Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret de 1967 pour les géomètres de l'IGN
Résumé Le statut des géomètres de l'IGN est mis à jour pour s'adapter aux nouvelles exigences.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 > > Art. 8 > >
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