Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Résumé Le statut des géomètres de l'institut a été mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 > > Art. 11 > >
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