Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux)Art. L.333-1Création et gestion des parcs naturels régionauxLes parcs naturels régionaux protègent et valorisent des territoires avec un patrimoine naturel et culturel spécial. à L. 333-4 (Rôle de la Fédération des parcs naturels régionaux)Art. L.333-4Rôle de la Fédération des parcs naturels régionauxLa Fédération des parcs naturels régionaux de France coordonne et représente ces parcs, en les aidant à mettre en œuvre leurs missions. et R. 333-1 (Rôle des parcs naturels régionaux)Art. R.333-1Rôle des parcs naturels régionauxLes parcs naturels régionaux protègent la nature et les paysages, tout en aidant au développement local et à l'éducation du public. à R. 333-16 (Gestion de la marque des parcs naturels régionaux)Art. R.333-16Gestion de la marque des parcs naturels régionauxSeul l'organisme en charge d'un parc naturel régional peut gérer sa marque collective, et cette gestion est interdite en cas de déclassement. ;
Vu le décret n° 2010-1021 du 30 août 2010 (Création du parc naturel régional Scarpe-Escaut)Création du parc naturel régional Scarpe-EscautUn décret crée le parc naturel régional Scarpe-Escaut dans le Nord pour protéger cette zone pendant 12 ans. modifié portant classement du parc naturel régional Scarpe-Escaut (Nord-Pas-de-Calais) ;
Vu le décret n° 2010-1053 du 3 septembre 2010 (Création du Parc naturel régional de l'Avesnois)Création du Parc naturel régional de l'AvesnoisLe décret crée le Parc naturel régional de l'Avesnois pour protéger et développer une zone spécifique dans le Nord pendant 12 ans. portant classement du parc naturel régional de l'Avesnois (Nord-Pas-de-Calais) ;
Vu le décret n° 2013-1163 du 14 décembre 2013 (Création du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale)Création du parc naturel régional des Caps et marais d'OpaleUn nouveau parc naturel régional est créé pour protéger les paysages et le patrimoine naturel et culturel dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais. portant classement du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale (région Nord-Pas-de-Calais) ;
Vu le décret n° 2019-425 du 9 mai 2019 (Prolongation du parc naturel Scarpe-Escaut)Prolongation du parc naturel Scarpe-EscautLe parc naturel Scarpe-Escaut est prolongé jusqu'en 2025 pour continuer à protéger la nature. portant prorogation du classement du parc naturel régional Scarpe-Escaut (région Hauts-de-France) ;
Vu le décret n° 2019-426 du 9 mai 2019 (Prolongation du parc naturel régional de l'Avesnois jusqu'en 2025)Prolongation du parc naturel régional de l'Avesnois jusqu'en 2025Le parc naturel régional de l'Avesnois est prolongé jusqu'en 2025 pour continuer à protéger ses paysages et sa biodiversité. portant prorogation du classement du parc naturel régional de l'Avesnois (région Hauts-de-France) ;
Vu le décret n° 2020-913 du 28 juillet 2020 (Création du parc naturel régional Baie de Somme Picardie Maritime)Création du parc naturel régional Baie de Somme Picardie MaritimeUn nouveau parc naturel régional est créé en Picardie pour protéger la baie de Somme et ses alentours. portant classement du parc naturel régional Baie de Somme Picardie Maritime (région Hauts-de-France) ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune d'Oneux du 13 septembre 2019 approuvant la charte du parc naturel régional de la Baie de Somme Picardie maritime ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Muncq-Nieurlet du 26 octobre 2020 approuvant la charte du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Friaucourt du 10 décembre 2020 approuvant la charte du parc naturel régional de la Baie de Somme Picardie maritime ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Aybert du 26 février 2021 approuvant la charte du parc naturel régional de Scarpe-Escaut ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Tilloy-lez-Marchiennes du 1er mai 2021 approuvant la charte du parc naturel régional de Scarpe-Escaut ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Beaufort du 10 juin 2021 approuvant la charte du parc naturel régional de l'Avesnois ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de La Longueville du 22 juin 2021 approuvant la charte du parc naturel régional de l'Avesnois ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Berlaimont du 24 juin 2021 approuvant la charte du parc naturel régional de l'Avesnois ;
Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale du 27 novembre 2020, proposant de classer la commune de Muncq-Nieurlet pour la totalité de son territoire ;
Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional de l'Avesnois du 14 avril 2021, proposant de classer les communes de Beaufort, Berlaimont et La Longueville pour la totalité de leur territoire ;
Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional Scarpe-Escaut du 20 mai 2021, proposant de classer les communes de Saint-Aybert et Tilloy-lez-Marchiennes pour la totalité de leur territoire ;
Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional Baie de Somme Picardie maritime du 7 juin 2021, proposant de classer la commune d'Oneux pour la totalité de leur territoire ;
Vu les délibérations de la région Hauts-de-France des 22 mars 2022 et 19 mai 2022 ;
Vu l'avis du préfet de région Hauts-de-France du 25 septembre 2023,
Décrète :