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Décret n°2024-415 du 3 mai 2024

modifiant divers décrets portant classement de parcs naturels régionaux (région Hauts-de-France)

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Extension de plusieurs parcs naturels régionaux

Résumé. Le décret agrandit plusieurs parcs naturels régionaux en y ajoutant de nouvelles communes pour mieux protéger la nature et les paysages.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) à L. 333-4 (Rôle de la Fédération des parcs naturels régionaux) et R. 333-1 (Rôle des parcs naturels régionaux) à R. 333-16 (Gestion de la marque des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 2010-1021 du 30 août 2010 (Création du parc naturel régional Scarpe-Escaut) modifié portant classement du parc naturel régional Scarpe-Escaut (Nord-Pas-de-Calais) ;

Vu le décret n° 2010-1053 du 3 septembre 2010 (Création du Parc naturel régional de l'Avesnois) portant classement du parc naturel régional de l'Avesnois (Nord-Pas-de-Calais) ;

Vu le décret n° 2013-1163 du 14 décembre 2013 (Création du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale) portant classement du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale (région Nord-Pas-de-Calais) ;

Vu le décret n° 2019-425 du 9 mai 2019 (Prolongation du parc naturel Scarpe-Escaut) portant prorogation du classement du parc naturel régional Scarpe-Escaut (région Hauts-de-France) ;

Vu le décret n° 2019-426 du 9 mai 2019 (Prolongation du parc naturel régional de l'Avesnois jusqu'en 2025) portant prorogation du classement du parc naturel régional de l'Avesnois (région Hauts-de-France) ;

Vu le décret n° 2020-913 du 28 juillet 2020 (Création du parc naturel régional Baie de Somme Picardie Maritime) portant classement du parc naturel régional Baie de Somme Picardie Maritime (région Hauts-de-France) ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune d'Oneux du 13 septembre 2019 approuvant la charte du parc naturel régional de la Baie de Somme Picardie maritime ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Muncq-Nieurlet du 26 octobre 2020 approuvant la charte du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Friaucourt du 10 décembre 2020 approuvant la charte du parc naturel régional de la Baie de Somme Picardie maritime ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Aybert du 26 février 2021 approuvant la charte du parc naturel régional de Scarpe-Escaut ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Tilloy-lez-Marchiennes du 1er mai 2021 approuvant la charte du parc naturel régional de Scarpe-Escaut ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Beaufort du 10 juin 2021 approuvant la charte du parc naturel régional de l'Avesnois ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de La Longueville du 22 juin 2021 approuvant la charte du parc naturel régional de l'Avesnois ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Berlaimont du 24 juin 2021 approuvant la charte du parc naturel régional de l'Avesnois ;

Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale du 27 novembre 2020, proposant de classer la commune de Muncq-Nieurlet pour la totalité de son territoire ;

Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional de l'Avesnois du 14 avril 2021, proposant de classer les communes de Beaufort, Berlaimont et La Longueville pour la totalité de leur territoire ;

Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional Scarpe-Escaut du 20 mai 2021, proposant de classer les communes de Saint-Aybert et Tilloy-lez-Marchiennes pour la totalité de leur territoire ;

Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional Baie de Somme Picardie maritime du 7 juin 2021, proposant de classer la commune d'Oneux pour la totalité de leur territoire ;

Vu les délibérations de la région Hauts-de-France des 22 mars 2022 et 19 mai 2022 ;

Vu l'avis du préfet de région Hauts-de-France du 25 septembre 2023,

Décrète :

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Extension du Parc naturel régional Scarpe-Escaut

Résumé. Le décret étend le Parc naturel régional Scarpe-Escaut à de nouvelles communes du département du Nord.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du classement des communes dans le Parc naturel régional de l'Avesnois

Résumé. Le décret modifie la liste des communes classées dans le Parc naturel régional de l'Avesnois.

A modifié les dispositions suivantes :

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Classement du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale

Résumé. Le parc naturel régional des Caps et marais d'Opale est classé pour une durée de douze ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension du parc naturel régional Baie de Somme Picardie Maritime

Résumé. Le décret étend le parc naturel régional Baie de Somme Picardie Maritime à plusieurs communes supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 mai 2024

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Charge de l'exécution du décret

Résumé. Le ministre et le secrétaire d'État doivent appliquer et publier ce décret.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,

Hervé Berville

En vigueur depuis le lundi 6 mai 2024

Décret n°2024-415 du 3 mai 2024
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