JORF n°0105 du 5 mai 2024

Décret n°2024-415 du 3 mai 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;

Vu le décret n° 2010-1021 du 30 août 2010 modifié portant classement du parc naturel régional Scarpe-Escaut (Nord-Pas-de-Calais) ;

Vu le décret n° 2010-1053 du 3 septembre 2010 portant classement du parc naturel régional de l'Avesnois (Nord-Pas-de-Calais) ;

Vu le décret n° 2013-1163 du 14 décembre 2013 portant classement du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale (région Nord-Pas-de-Calais) ;

Vu le décret n° 2019-425 du 9 mai 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional Scarpe-Escaut (région Hauts-de-France) ;

Vu le décret n° 2019-426 du 9 mai 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional de l'Avesnois (région Hauts-de-France) ;

Vu le décret n° 2020-913 du 28 juillet 2020 portant classement du parc naturel régional Baie de Somme Picardie Maritime (région Hauts-de-France) ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune d'Oneux du 13 septembre 2019 approuvant la charte du parc naturel régional de la Baie de Somme Picardie maritime ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Muncq-Nieurlet du 26 octobre 2020 approuvant la charte du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Friaucourt du 10 décembre 2020 approuvant la charte du parc naturel régional de la Baie de Somme Picardie maritime ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Aybert du 26 février 2021 approuvant la charte du parc naturel régional de Scarpe-Escaut ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Tilloy-lez-Marchiennes du 1er mai 2021 approuvant la charte du parc naturel régional de Scarpe-Escaut ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Beaufort du 10 juin 2021 approuvant la charte du parc naturel régional de l'Avesnois ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de La Longueville du 22 juin 2021 approuvant la charte du parc naturel régional de l'Avesnois ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Berlaimont du 24 juin 2021 approuvant la charte du parc naturel régional de l'Avesnois ;

Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale du 27 novembre 2020, proposant de classer la commune de Muncq-Nieurlet pour la totalité de son territoire ;

Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional de l'Avesnois du 14 avril 2021, proposant de classer les communes de Beaufort, Berlaimont et La Longueville pour la totalité de leur territoire ;

Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional Scarpe-Escaut du 20 mai 2021, proposant de classer les communes de Saint-Aybert et Tilloy-lez-Marchiennes pour la totalité de leur territoire ;

Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional Baie de Somme Picardie maritime du 7 juin 2021, proposant de classer la commune d'Oneux pour la totalité de leur territoire ;

Vu les délibérations de la région Hauts-de-France des 22 mars 2022 et 19 mai 2022 ;

Vu l'avis du préfet de région Hauts-de-France du 25 septembre 2023,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n°2010-1021

Résumé Cet article modifie un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1021 du 30 août 2010 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un décret antérieur

Résumé Les règles de l'article 1 d'un décret de 2010 ont été modifiées

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1053 du 3 septembre 2010 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n°2013-1163

Résumé Un décret récent change les règles d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-1163 du 14 décembre 2013 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1 du décret n°2020-913

Résumé Cet article change les règles d'un décret de 2020.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-913 du 28 juillet 2020 > > Art. 1 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge de l'exécution du décret

Résumé Le ministre et le secrétaire d'État doivent appliquer et publier ce décret.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 mai 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,

Hervé Berville