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Décret n°2010-1021 du 30 août 2010

portant classement du parc naturel régional Scarpe-Escaut (Nord - Pas-de-Calais)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du parc naturel régional Scarpe-Escaut

Résumé. Un décret crée le parc naturel régional Scarpe-Escaut dans le Nord pour protéger cette zone pendant 12 ans.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) à L. 333-4 (Rôle de la Fédération des parcs naturels régionaux) et R. 333-1 (Rôle des parcs naturels régionaux) à R. 333-16 (Gestion de la marque des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 98-295 du 17 avril 1998 portant renouvellement de classement du parc naturel régional Scarpe-Escaut (Nord - Pas-de-Calais) ;

Vu le décret n° 2008-202 du 28 février 2008 portant prolongation du classement du parc naturel régional Scarpe-Escaut (Nord - Pas-de-Calais) ;

Vu la charte révisée du parc naturel régional Scarpe-Escaut ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 18 mai 2010 ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 26 mai 2010 ;

Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;

Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;

Vu l'accord du conseil général du Nord en date du 7 décembre 2009 ;

Vu la délibération du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais en date du 1er février 2010 ;

Vu les avis et accords des ministres intéressés,

Décrète :

En vigueur depuis le 3 septembre 2010 · Dernière version le 6 mai 2024

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Création du Parc naturel régional Scarpe-Escaut

Résumé. Le décret classe une zone dans le Nord en parc naturel régional pour 12 ans.

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de " Parc naturel régional Scarpe-Escaut ", les territoires des communes suivantes, situées dans le département du Nord : Anhiers, Aubry-du-Hainaut, Bellaing, Beuvrages, Beuvry-la-Forêt, Bousignies, Bouvignies, Brillon, Bruay-sur-l'Escaut, Bruille-lez-Marchiennes, Bruille-Saint-Amand, Château-l'Abbaye, Condé-sur-l'Escaut, Coutiches, Crespin, Erre, Escautpont, Fenain, Flines-lès-Mortagne, Flines-lez-Raches, Fresnes-sur-Escaut, Hasnon, Haveluy, Hergnies, Hérin, Hornaing, Lallaing, Landas, Lecelles, Marchiennes, Maulde, Millonfosse, Mortagne-du-Nord, Nivelle, Odomez, Oisy, Quarouble, Quiévrechain, Râches, Raimbeaucourt, Raismes, Rieulay, Rosult, Rumegies, Saint-Amand-les-Eaux, Saint-Aybert, Saméon, Sars-et-Rosières, Thivencelle, Thun-Saint-Amand, Tilloy-lez-Marchiennes, Vicq, Vieux-Condé, Vred, Wallers, Wandignies-Hamage, Warlaing.

En vigueur depuis le 3 septembre 2010

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Création du parc naturel régional Scarpe-Escaut

Résumé. Un décret officialise la création du parc naturel régional Scarpe-Escaut pour protéger cette zone pendant 12 ans.

La charte du parc naturel régional Scarpe-Escaut, approuvée par le conseil régional de Nord - Pas-de-Calais le 1er février 2010, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

En vigueur depuis le 3 septembre 2010

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Exécution du décret sur le parc naturel régional Scarpe-Escaut

Résumé. Le décret charge les ministres de l'écologie d'appliquer les règles du parc naturel régional Scarpe-Escaut.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 août 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Jean-Louis Borloo
La secrétaire d'Etat
chargée de l'écologie,
Chantal Jouanno

En vigueur depuis le vendredi 3 septembre 2010

Décret n°2010-1021 du 30 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3