Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Décret n°2010-1021
Résumé. Cet article modifie un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1021 du 30 août 2010Art. 1 → Version 2
- Décret n°2010-1021 du 30 août 2010Art. 1