Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du Parc naturel régional Scarpe-Escaut
Résumé. Le décret étend le Parc naturel régional Scarpe-Escaut à de nouvelles communes du département du Nord.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1021 du 30 août 2010Art. 1 : Création du Parc naturel régional Scarpe-Escaut
→ Version 2 : Extension du périmètre du Parc naturel régional Scarpe-Escaut
→ Version 2 : Extension du périmètre du Parc naturel régional Scarpe-Escaut
- Décret n°2010-1021 du 30 août 2010Art. 1