Décret n°2024-415 du 3 mai 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1021 du 30 août 2010

Art. 1

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Extension du Parc naturel régional Scarpe-Escaut

Résumé. Le décret étend le Parc naturel régional Scarpe-Escaut à de nouvelles communes du département du Nord.

A modifié les dispositions suivantes :

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