Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du décret du 14 décembre 2013
Résumé On ajoute un nouveau nom dans un décret existant.
A l'article 1er du décret du 14 décembre 2013 susvisé, après le mot : « Moulle, », sont insérés les mots : « Muncq-Nieurlet, ».
1 version