Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du parc naturel régional Baie de Somme Picardie Maritime
Résumé. Le décret étend le parc naturel régional Baie de Somme Picardie Maritime à plusieurs communes supplémentaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-913 du 28 juillet 2020Art. 1 : Création du parc naturel régional Baie de Somme Picardie Maritime
→ Version 2 : Extension et renommage du parc naturel régional
→ Version 2 : Extension et renommage du parc naturel régional
- Décret n°2020-913 du 28 juillet 2020Art. 1