Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des communes mentionnées dans l'article 1er d'un décret
Résumé Deux nouvelles communes sont ajoutées à une liste existante.
L'article 1er du décret du 28 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le mot : « Fressenneville, », est inséré le mot : « Friaucourt, » ;
2° Après le mot : « Ochancourt, », est inséré le mot : « Oneux, ».
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