Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des noms de communes
Résumé On ajoute trois nouvelles communes à une liste existante.
L'article 1er du décret du 3 septembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le mot : « Beaudignies, », est inséré le mot : « Beaufort, » ;
2° Après le mot : « Bérelles, », est inséré le mot : « Berlaimont, » ;
3° Après les mots : « La Groise, », sont insérés les mots : « La Longueville, ».
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