Décret n°2024-415 du 3 mai 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1053 du 3 septembre 2010

Art. 1

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Modification du classement des communes dans le Parc naturel régional de l'Avesnois

Résumé. Le décret modifie la liste des communes classées dans le Parc naturel régional de l'Avesnois.

A modifié les dispositions suivantes :

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