Décret n°2024-374 du 23 avril 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. R142-41, Art. R152-1, Art. R153-1, Art. R154-1, Art. R155-1, Art. R156-1

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Modification des règles administratives pour les étrangers

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de l'entrée et du séjour des étrangers pour les rendre plus précis et les adapter à de nouvelles réglementations.

A modifié les dispositions suivantes :

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