Décret n°2024-33 du 24 janvier 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1321-5, Art. R1321-7, Art. R1321-39

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Suppression des tolérances pour la qualité des eaux douces

Résumé. Les nouvelles règles exigent que toutes les eaux douces superficielles respectent strictement les limites de qualité pour la consommation humaine, sans tolérance.

A modifié les dispositions suivantes :

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