Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de la santé publique
Résumé Cet article modifie des règles dans le code de la santé.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1321-5, Art. R1321-7, Art. R1321-39 > >
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