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Décret n°2024-282 du 28 mars 2024

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Chapitre II

Dispositions diverses, transitoires et finales

8 — 11

JORF n°0076 du 30 mars 2024

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n°94-731 du 24 août 1994

Résumé Les règles du décret n°94-731 ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-731 du 24 août 1994 > > Art. 1 > >

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'articles du Décret n°94-731

Résumé L'article 2 change les règles d'un article plus ancien pour mieux s'adapter aux nouvelles normes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-731 du 24 août 1994 > > Art. 3 > >

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Article 3

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Modifications d'un décret de 1994

Résumé Cet article change une ancienne loi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-731 du 24 août 1994 > > Art. 4 > >

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Article 4

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Modification du Décret n°94-731

Résumé L'article 4 modifie une partie du Décret de 1994 pour le mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-731 du 24 août 1994 > > Art. 8 > >

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n°94-731 du 24 août 1994

Résumé L'article 8-1 d'un décret est changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-731 du 24 août 1994 > > Art. 8-1 > >

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Article 6

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Création de dispositions par le décret n°94-731 du 24 août 1994

Résumé Un nouveau décret ajoute des règles basées sur une loi de 1994.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°94-731 du 24 août 1994 > > Art. 8-2 > >

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Article 7

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Modification des Dispositions du Décret n°94-731 du 24 août 1994

Résumé L'article 7 change une règle de 1994 pour mieux gérer le personnel dans le secteur public.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-731 du 24 août 1994 > > Art. 9 > >

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