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Décret n°2024-282 du 28 mars 2024

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Chapitre II

Décret n°2024-282 du 28 mars 2024

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n°94-731 du 24 août 1994

Résumé. Les règles du décret n°94-731 ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°94-731 du 24 août 1994Art. 1 → Version 7
- Décret n°94-731 du 24 août 1994
Art. 1

1 version

1 modifié

3 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'articles du Décret n°94-731

Résumé. L'article 2 change les règles d'un article plus ancien pour mieux s'adapter aux nouvelles normes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°94-731 du 24 août 1994Art. 3 → Version 5
- Décret n°94-731 du 24 août 1994
Art. 3

1 version

1 modifié

2 cités

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications d'un décret de 1994

Résumé. Cet article change une ancienne loi.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°94-731 du 24 août 1994Art. 4 → Version 3
- Décret n°94-731 du 24 août 1994
Art. 4

1 version

1 modifié

1 cité

Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Décret n°94-731

Résumé. L'article 4 modifie une partie du Décret de 1994 pour le mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°94-731 du 24 août 1994Art. 8 → Version 6
- Décret n°94-731 du 24 août 1994
Art. 8

1 version

1 modifié

1 cité

Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n°94-731 du 24 août 1994

Résumé. L'article 8-1 d'un décret est changé.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°94-731 du 24 août 1994Art. 8-1 → Version 2
- Décret n°94-731 du 24 août 1994
Art. 8-1

1 version

1 modifié

2 cités

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions par le décret n°94-731 du 24 août 1994

Résumé. Un nouveau décret ajoute des règles basées sur une loi de 1994.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°94-731 du 24 août 1994Art. 8-2 → Version 1
- Décret n°94-731 du 24 août 1994
Art. 8-2

1 version

1 créé

1 cité

Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions du Décret n°94-731 du 24 août 1994

Résumé. L'article 7 change une règle de 1994 pour mieux gérer le personnel dans le secteur public.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°94-731 du 24 août 1994Art. 9 → Version 4
- Décret n°94-731 du 24 août 1994
Art. 9

1 version

1 modifié

2 cités

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2024

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7