Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durées des échelons pour le grade de garde champêtre chef principal
Résumé L'article 8 dit combien de temps on reste à chaque niveau du grade de garde champêtre chef principal, sauf pour le dernier niveau.
L'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de garde champêtre chef principal est fixée ainsi qu'il suit :
«
| GRADES ET ÉCHELONS | DURÉE | |------------------------------|---------------| |Garde champêtre chef principal| | | 10e échelon | - | | 9e échelon | 4 ans | | 8e échelon | 4 ans | | 7e échelon | 3 ans | | 6e échelon |2 ans et 6 mois| | 5e échelon | 2 ans | | 4e échelon | 2 ans | | 3e échelon | 2 ans | | 2e échelon | 2 ans | | 1er échelon | 2 ans |
».
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