Créé le 27 août 1994 · En vigueur depuis le 1 avril 2024
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de garde champêtre chef principal est fixée ainsi qu'il suit :
| GRADES ET ÉCHELONS | DURÉE |
|---|---|
| Garde champêtre chef principal | |
| 10e échelon | - |
| 9e échelon | 4 ans |
| 8e échelon | 4 ans |
| 7e échelon | 3 ans |
| 6e échelon | 2 ans et 6 mois |
| 5e échelon | 2 ans |
| 4e échelon | 2 ans |
| 3e échelon | 2 ans |
| 2e échelon | 2 ans |
| 1er échelon | 2 ans |
.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2024
Modifié parDécret n°2024-282 du 28 mars 2024art. 4
La durée du temps passé dans chacun des échelonsdu grade de garde champêtre chef principal est fixée ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS
DURÉE
Garde champêtrechef principal 10e échelon \- 9e échelon
4 ans
8e échelon
4 ans
7e échelon
3 ans
6e échelon
2 ans et 6 mois
5e échelon
2 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
2 ans
.…
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 mars 2024
Modifié parDécret n°2016-1372 du 12 octobre 2016art. 58
L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévuespar l'article 3 du décret du 12 mai 2016 précité. L'avancementau gradede garde-champêtre-chef principal s'effectue selon les conditions prévues par l'article 12-2 du même décret.
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 31 décembre 2016
Peuvent être nommés gardes champêtres chefs, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, ⏺ les gardes champêtres principaux ayant atteint au moins le 5e échelon de leur gradeet comptantau moins six ansde services effectifs dansleur grade.
En vigueur du vendredi 28 avril 2006 au dimanche 31 décembre 2006
Peuvent être nommés gardes champêtres principaux au choix par voie d'inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, en application du 1° de l'article 79 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, les gardes champêtres ayant atteint le 6e échelon de leur grade.
Peuvent être nommés au grade de garde champêtre chef au choix par voie d'inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, en application du 1° de l'article 79 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, les gardes champêtres principaux ayant atteint le 7e échelon de leur grade.
En vigueur du jeudi 19 février 2004 au jeudi 27 avril 2006
Peuvent être nommés gardes champêtres principaux au choix par voie…
Peuvent être nommés au grade de garde champêtre chef au choix par voie d'inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, en application du 1° de l'article 79 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, les gardes champêtres principaux ayant atteint le 8e échelon de leur grade.
En vigueur du samedi 27 août 1994 au dimanche 15 février 2004
Peuvent être nommés gardes champêtres principaux au choix par voie d'inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, en application du 1° de l'article 79 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, les gardes champêtres ayant atteint le 7e échelon de leur grade.