JORF n°0001 du 1 janvier 2025

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article supprime plusieurs règles anciennes.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-1547 du 20 décembre 2002 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

> - Décret n°2003-1308 du 26 décembre 2003 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Art. ANNEXE > >

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15 abrogés

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1547 du 20 décembre 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Décret n°2003-1308 du 26 décembre 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Art. ANNEXE