Abrogé2 janvier 2025
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 2 janvier 2025
Les dispositions du présent décret sont applicables au 1er janvier 2004.
Décret n°2003-1308 du 26 décembre 2003
Les dispositions du présent décret sont applicables au 1er janvier 2004.
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Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 2 janvier 2025
Les dispositions du présent décret sont applicables au 1er janvier 2004.
Abrogé depuis le jeudi 2 janvier 2025
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mercredi 1 janvier 2025
Source : Légifrance