JORF n°0035 du 11 février 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Catégories de données personnelles enregistrées dans le traitement automatisé

Résumé Les données personnelles enregistrées incluent les infos des demandeurs d'emploi et des agents de Pôle emploi pour le parcours « PIX emploi ».

I. - Dans la mesure où leur exploitation est nécessaire à la poursuite des finalités définies à l'article 2, les catégories de données à caractère personnel pouvant être enregistrées dans le traitement automatisé sont les suivantes :
1° Les données d'identification du demandeur d'emploi, des agents de la direction générale de Pôle emploi en charge du projet et des agents de Pôle emploi effectuant le parcours « PIX emploi » ;
2° Les données d'authentification du demandeur d'emploi et des agents de la direction générale de Pôle emploi en charge du projet ;
3° Les données d'autorisation et d'identification du demandeur d'emploi permettant la transmission de données individuelles du système d'information PIX à Pôle emploi ;
4° Les données d'avancement de la réalisation du test et de résultats des évaluations du demandeur d'emploi et des agents de Pôle emploi effectuant le parcours dénommé « PIX emploi ».
II. - Un arrêté du ministre chargé de l'emploi précise les données à caractère personnel comprises dans les catégories mentionnées au I.


Historique des versions

Version 1

I. - Dans la mesure où leur exploitation est nécessaire à la poursuite des finalités définies à l'article 2, les catégories de données à caractère personnel pouvant être enregistrées dans le traitement automatisé sont les suivantes :

1° Les données d'identification du demandeur d'emploi, des agents de la direction générale de Pôle emploi en charge du projet et des agents de Pôle emploi effectuant le parcours « PIX emploi » ;

2° Les données d'authentification du demandeur d'emploi et des agents de la direction générale de Pôle emploi en charge du projet ;

3° Les données d'autorisation et d'identification du demandeur d'emploi permettant la transmission de données individuelles du système d'information PIX à Pôle emploi ;

4° Les données d'avancement de la réalisation du test et de résultats des évaluations du demandeur d'emploi et des agents de Pôle emploi effectuant le parcours dénommé « PIX emploi ».

II. - Un arrêté du ministre chargé de l'emploi précise les données à caractère personnel comprises dans les catégories mentionnées au I.