Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de traitement des données personnelles
Résumé Les données personnelles peuvent être combinées ou partagées avec d'autres si c'est nécessaire et autorisé par le ministre de l'emploi.
I. - Dans le cadre des finalités définies à l'article 2 et dans la limite du besoin d'en connaître, le traitement automatisé mentionné à l'article 1er peut être alimenté par les traitements de données à caractère personnel dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'emploi.
II. - Dans le cadre des finalités définies à l'article 2 et dans la limite du besoin d'en connaître, le traitement automatisé mentionné à l'article 1er peut être mis en relation avec d'autres traitements de données à caractère personnel dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'emploi.
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