Décret n°2024-1221 du 27 décembre 2024

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Sous-section 1 : Champ d'application et définitions, Sct. Sous-section 2 : Mise sur le marché des piles et accumulateurs, Art. R543-127-1, Sct. Sous-section 3 : Prévention et gestion des déchets de piles et d'accumulateurs, Sct. Paragraphe 1 : Piles et accumulateurs portables, Art. R543-128-1, Art. R543-128-2, Art. R543-128-3, Art. R543-128-5, Sct. Paragraphe 2 : Piles et accumulateurs automobiles, Art. R543-129-1, Art. R543-129-2, Art. R543-129-3, Sct. Paragraphe 3 : Piles et accumulateurs industriels, Art. R543-130, Sct. Sous-section 4 : Traitement des déchets de piles et d'accumulateurs, Art. R543-131, Sct. Sous-section 5 : Registre, Art. R543-132, Sct. Sous-section 6 : Sanctions pénales, Art. R543-133, Art. R543-134

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Section 7 : Piles et accumulateurs, Art. R543-124, Art. R543-125, Art. R543-126, Art. R543-127, Art. R543-128, Art. R543-129

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des règles sur la gestion des déchets de batteries

Résumé. Le décret modifie les règles sur la gestion des déchets de batteries, en supprimant certaines dispositions et en réécrivant d'autres pour mieux organiser le traitement et le recyclage.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Champ d'application et définitionsCode de l'environnementSct. Sous-section 2 : Mise sur le marché des piles et accumulateursCode de l'environnementArt. R543-127-1 : Commercialisation des piles et accumulateurs non conformes
→ Version 3
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 1 : Champ d'application et définitions, Sct. Sous-section 2 : Mise sur le marché des piles et accumulateurs, Art. R543-127-1, Sct. Sous-section 3 : Prévention et gestion des déchets de piles et d'accumulateurs, Sct. Paragraphe 1 : Piles et accumulateurs portables, Art. R543-128-1, Art. R543-128-2, Art. R543-128-3, Art. R543-128-5, Sct. Paragraphe 2 : Piles et accumulateurs automobiles, Art. R543-129-1, Art. R543-129-2, Art. R543-129-3, Sct. Paragraphe 3 : Piles et accumulateurs industriels, Art. R543-130, Sct. Sous-section 4 : Traitement des déchets de piles et d'accumulateurs, Art. R543-131, Sct. Sous-section 5 : Registre, Art. R543-132, Sct. Sous-section 6 : Sanctions pénales, Art. R543-133, Art. R543-134

A modifié les dispositions suivantes :

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