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Modification des règles sur la gestion des déchets de batteries
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Champ d'application et définitions, Sct. Sous-section 2 : Mise sur le marché des piles et accumulateurs, Art. R543-127-1, Sct. Sous-section 3 : Prévention et gestion des déchets de piles et d'accumulateurs, Sct. Paragraphe 1 : Piles et accumulateurs portables, Art. R543-128-1, Art. R543-128-2, Art. R543-128-3, Art. R543-128-5, Sct. Paragraphe 2 : Piles et accumulateurs automobiles, Art. R543-129-1, Art. R543-129-2, Art. R543-129-3, Sct. Paragraphe 3 : Piles et accumulateurs industriels, Art. R543-130, Sct. Sous-section 4 : Traitement des déchets de piles et d'accumulateurs, Art. R543-131, Sct. Sous-section 5 : Registre, Art. R543-132, Sct. Sous-section 6 : Sanctions pénales, Art. R543-133, Art. R543-134
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de l'environnementArt. R543-124 : Gestion des déchets de batteries
→ Version 4 : Redéfinition du champ d'application et des exclusionsCode de l'environnementArt. R543-125 : Gestion des déchets de batteries par les éco-organismes
→ Version 6 : Modification des définitions et responsabilités liées aux batteries
- Code de l'environnementSct. Section 7 : Piles et accumulateurs, Art. R543-124, Art. R543-125, Art. R543-126, Art. R543-127, Art. R543-128, Art. R543-129