Article R543-128-5
Abrogé depuis le 2025-08-18 par Décret n°2024-1221 du 27 décembre 2024 - art. 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de collecte séparée des piles et accumulateurs portables
Résumé Les fabricants de piles portables doivent récupérer 45 % de leurs piles chaque année.
Les producteurs de piles et accumulateurs portables prennent les mesures tendant à atteindre annuellement un taux national minimal de collecte séparée de 45 %. Le cahier des charges fixe l'objectif de collecte applicable aux producteurs ou à leur éco-organisme afin d'atteindre au moins ce taux.
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