Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification d'articles au code de l'environnement
Résumé Un décret crée de nouvelles règles et change d'anciennes règles dans le Code de l'environnement pour mieux protéger la nature.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R541-165-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R541-87, Art. R541-129, Art. R541-134, Art. R541-160 > >
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