Décret n°2024-1221 du 27 décembre 2024

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R541-165-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R541-87, Art. R541-129, Art. R541-134, Art. R541-160

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Installation de poubelles spéciales pour les piles et appareils électriques

Résumé. Les magasins doivent désormais installer des poubelles spéciales pour les piles et appareils électriques usagés.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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