Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Installation de poubelles spéciales pour les piles et appareils électriques
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R541-165-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Clarification des délais et exception sectorielleCode de l'environnementArt. R541-129 : Plan d'actions correctives des éco-organismes
→ Version 2 : Suppression de la transmission finale et révision des délaisCode de l'environnementArt. R541-134 : Délai de réponse pour l'agrément de gestion des déchets
→ Version 2 : Ajout d’une clause sur les délais spécifiques aux filières
- Code de l'environnementArt. R541-87, Art. R541-129, Art. R541-134, Art. R541-160