Article R543-129-1
Abrogé depuis le 2025-08-18 par Décret n°2024-1221 du 27 décembre 2024 - art. 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reprise gratuite des piles et accumulateurs automobiles
Résumé Les magasins reprennent gratuitement les vieilles piles de voiture sans obligation d'achat.
Les distributeurs de piles et accumulateurs automobiles reprennent gratuitement, et sans obligation d'achat de piles ou d'accumulateurs neufs, les déchets de piles et d'accumulateurs automobiles du même type que les piles et accumulateurs automobiles qu'ils commercialisent et qui leur sont apportés par les utilisateurs. Ils informent les utilisateurs de la possibilité d'apporter des déchets de piles et d'accumulateurs automobiles sur leurs points de vente.
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