Section parente

Chapitre II

Dispositions relatives aux organismes consultatifs de la fonction publique des communes

Section suivante

Section 2

Dispositions applicables aux commissions administratives paritaires

17 — 25

JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Section 1 : Dispositions relatives au Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret de 2011 relatives à la fonction publique des communes de Polynésie française

Résumé Un décret de 2024 change une règle de 2011 sur les conseils consultatifs des communes en Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1551 du 15 novembre 2011 > > Art. 16 > >

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n°2011-1551

Résumé L'article 5 change des règles sur les conseils consultatifs de la fonction publique en Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1551 du 15 novembre 2011 > > Art. 17 > >

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions relatives au Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française

Résumé De nouvelles règles sont ajoutées pour mieux gérer le Conseil supérieur de la fonction publique des communes en Polynésie française.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1551 du 15 novembre 2011 > > Art. 17-1 > >

1 version

1 créé

3 cités

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de Polynésie française

Résumé Les règles du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de Polynésie française ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1551 du 15 novembre 2011 > > Art. 18 > >

1 version

1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'article 18-1 du décret n°2011-1551

Résumé Un nouvel article est ajouté pour définir les tâches du Conseil supérieur de la fonction publique des communes en Polynésie française.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1551 du 15 novembre 2011 > > Art. 18-1 > >

1 version

1 créé

1 cité

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du décret de 2011 concernant le Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française

Résumé L'article change les règles du conseil des fonctionnaires de Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1551 du 15 novembre 2011 > > Art. 19 > >

1 version

1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 24 du décret n°2011-1551

Résumé L'article 10 change les règles du Conseil supérieur de la fonction publique des communes en Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1551 du 15 novembre 2011 > > Art. 24 > >

1 version

1 modifié

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2011-1551

Résumé Cet article change une règle pour le Conseil de la fonction publique des communes en Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1551 du 15 novembre 2011 > > Art. 26 > >

1 version

1 modifié

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret de 2011 concernant la fonction publique des communes de la Polynésie française

Résumé Les règles du Conseil supérieur de la fonction publique des communes en Polynésie française ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1551 du 15 novembre 2011 > > Art. 32 > >

1 version

1 modifié

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2011-1551

Résumé Cet article modifie des règles spécifiques pour le Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1551 du 15 novembre 2011 > > Art. 33 > >

1 version

1 modifié

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification des dispositions du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française

Résumé Une nouvelle règle a été ajoutée pour le conseil des fonctionnaires des communes en Polynésie française.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1551 du 15 novembre 2011 > > Art. 34-1 > >

1 version

1 créé

1 cité

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret 2011-1551

Résumé L'article 15 met à jour une règle de 2011 pour le Conseil supérieur de la fonction publique des communes en Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1551 du 15 novembre 2011 > > Art. 35 > >

1 version

1 modifié

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un Conseil supérieur de la fonction publique des communes en Polynésie française

Résumé Un nouveau conseil pour les fonctionnaires des communes de la Polynésie française est créé.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1551 du 15 novembre 2011 > > Art. 36-1 > >

1 version

1 créé

1 cité