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Décret n°2024-1158 du 4 décembre 2024

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Chapitre IV

Dispositions transitoires et finales

34 — 36

JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Chapitre III : Dispositions diverses

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2011-1551 du 15 novembre 2011

Résumé Les règles de 2011 sont modifiées pour les rendre plus récentes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1551 du 15 novembre 2011 > > Art. 82 > >

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Article 27

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Modification des dispositions du décret n°2011-1551 du 15 novembre 2011, art. 85

Résumé Cet article change des règles de 2011.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1551 du 15 novembre 2011 > > Art. 85 > >

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Article 28

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du décret n°2011-1551

Résumé Cet article modifie un article d'un ancien décret pour s'adapter aux nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1551 du 15 novembre 2011 > > Art. 100 > >

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Article 29

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Modification de l'article 101 du décret n°2011-1551

Résumé L'article 29 change un article d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1551 du 15 novembre 2011 > > Art. 101 > >

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Article 30

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Modification de l'article 103 du décret 2011-1551

Résumé Un article de loi de 2011 a été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1551 du 15 novembre 2011 > > Art. 103 > >

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Article 31

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Modifications de dispositions relatives à la valeur professionnelle et à la promotion

Résumé Les règles pour évaluer la performance et faire avancer les employés ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1551 du 15 novembre 2011 > > Sct. Sous-section 3 : Appréciation de la valeur professionnelle, avancement, promotion > >

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Article 32

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Modification des dispositions du décret n°2011-1551

Résumé Cet article modifie une partie d'un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1551 du 15 novembre 2011 > > Art. 112 > >

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Article 33

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Aborgation de l'article 124 du décret du 15 novembre 2011

Résumé Cet article annule l'article 124 d'un ancien décret.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1551 du 15 novembre 2011 > > Art. 124 > >

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1 abrogé

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