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Section 1

Dispositions relatives au Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française

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Article 8

Remplacement des membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française

JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des membres au Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française

Résumé Si un membre du Conseil ne peut pas venir, il peut désigner un remplaçant.

L'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 18.-Un membre suppléant peut assister aux séances sans pouvoir prendre part au vote.
« Un membre titulaire des représentants du personnel, qui se trouve empêché de participer à une séance, peut désigner, pour se faire remplacer, un membre suppléant représentant du personnel de la même organisation syndicale.
« Sans préjudice des dispositions de l'article 18-1, un membre titulaire représentant les communes, qui se trouve empêché de participer à une séance, peut se faire remplacer par son suppléant. »

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Version 1

L'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 18.-Un membre suppléant peut assister aux séances sans pouvoir prendre part au vote.

« Un membre titulaire des représentants du personnel, qui se trouve empêché de participer à une séance, peut désigner, pour se faire remplacer, un membre suppléant représentant du personnel de la même organisation syndicale.

« Sans préjudice des dispositions de l'article 18-1, un membre titulaire représentant les communes, qui se trouve empêché de participer à une séance, peut se faire remplacer par son suppléant. »