Article 12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret de 2011 concernant la fonction publique des communes de la Polynésie française
Résumé Les règles du Conseil supérieur de la fonction publique des communes en Polynésie française ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1551 du 15 novembre 2011 > > Art. 32 > >
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