Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Décret n°2011-1551
Résumé L'article 5 change des règles sur les conseils consultatifs de la fonction publique en Polynésie française.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1551 du 15 novembre 2011 > > Art. 17 > >
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