Article 15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret 2011-1551
Résumé L'article 15 met à jour une règle de 2011 pour le Conseil supérieur de la fonction publique des communes en Polynésie française.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1551 du 15 novembre 2011 > > Art. 35 > >
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